| 1. | On 20 September 1985, Capital gains tax was introduced.
Le 20 septembre 1995 a lieu la création de la Caisse Centrale. |
| 2. | The structural funds must remain a european capital gain for the member states.
les fonds structurels doivent rester une plus value européenne par rapport aux États membres. |
| 3. | This is not a policy for the working people , rather a policy for capital gains.
une politique qui ne privilégie pas les travailleurs mais le capital. |
| 4. | Any dividends or capital gains collected from the underlying securities go back to the investors.
Tous les dividendes étant générés par les instruments sous-jacents sont reversés aux investisseurs. |
| 5. | We already have minimum capital gains tax , and we want minimum corporate tax tomorrow.
notre impôt sur les plus-values est déjà minimal , et nous voulons qu’il en soit de même demain pour l’impôt sur les sociétés. |
| 6. | The council was founded in 1975 as the American Council on Capital Gains and Estate Taxation.
Aux États-Unis, le système a été mis en place depuis 1975 sous la forme du Earned income tax credit (en) dans onze États. |
| 7. | 'a broad participation of employees in the capital gains in a company of coowners is the prerequisite for pension security' .
«une large participation des travailleurs à l'accession à la propriété dans une société pratiquant l'intéressement de l'actionnariat est la condition de la sécurité des pensions.» |
| 8. | One particularly serious disadvantage of the capital gains tax is that nationals are treated worse than foreigners.
c'est surtout dans le domaine de l'impôt sur les plus-values que le bât blesse , dans la mesure où les nationaux sont moins bien traités que les étrangers. |
| 9. | The surplus (CAF - reimbursement of debt) is added to income from investments (endowments, grants, capital gains on sale of property) to finance expenditure on facilities.
Le surplus (CAF - remboursements de dettes) s’ajoute aux recettes d’investissement (dotations, subventions, plus-values de cession) pour financer les dépenses d’équipement. |
| 10. | Member states should also seriously consider promotion of funds through generous capital gains tax incentives to mitigate the risk to investors.
les États membres devraient également envisager sérieusement la promotion de fonds via de généreux incitants fiscaux sur les revenus des capitaux afin d'atténuer les risques pour les investisseurs. |
